Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la dépendance du centre interarmées du soutien multiservices
Résumé Cet article change qui dépend de qui et remplace un mot dans les règles.
Le 1° du II de l'article 1er de l'arrêté du 28 février 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Le d est remplacé par les dispositions suivantes :
« d) Le centre interarmées du soutien multiservices, dont dépendent :
«-l'établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat des armées ;
«-le pôle graphique de Tulle. » ;
2° Au m, le mot : « fourriers » est remplacé par les mots : « spécialités du commissariat des armées ».
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