Arrêté du 27 décembre 2019

Article 16

Créé le 1 janvier 2020 · En vigueur du 31 août 2023 au 8 mars 2025

I. - La division munitions est chargée :
1° D'élaborer les politiques et directives spécifiques du domaine des munitions et relatives :
a) Au soutien en métropole, en outre-mer et à l'étranger, et en opérations extérieures ;
b) Au stockage ;
c) A l'élimination ;
d) Au maintien en condition opérationnelle ;
e) Au schéma directeur fonctionnel d'infrastructures “ soutien munitions ”.
2° D'organiser le contrôle interne relatif à la mise en œuvre de ces politiques et directives ;
3° De participer aux instances de l'état-major des armées du domaine des munitions :
a) De gouvernance capacitaire ;
b) De définition des stocks objectifs ;
c) D'élaboration des choix d'atteinte des stocks objectifs ou stratégiques des armées ;
4° De contribuer à l'élaboration et à l'évolution des prescriptions législatives et réglementaires relatives au domaine des munitions, en particulier pour tout ce qui concerne la maitrise des risques pyrotechniques et environnementaux spécifiques aux munitions ;
5° De représenter le chef d'état-major des armées dans les instances traitant du domaine des munitions.
II. - (Abrogé).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 9 mars 2025

Abrogé parArrêté du 25 février 2025art. 13

En vigueur du jeudi 31 août 2023 au samedi 8 mars 2025

Modifié parArrêté du 23 août 2023art. 10

I. - La division munitions est chargée : 1° D'élaborer les politiques et directives spécifiques du domaine des munitions et relatives : a) Au soutien en métropole, en outre-mer et à l'étranger, et en opérations extérieures ; b) Au stockage ; c) A l'élimination ; d) Au maintien en condition opérationnelle ; e) Au schéma directeur fonctionnel d'infrastructures “ soutien munitions ”. 2° D'organiser le contrôle interne relatif à la mise en œuvre de ces politiques et directives ; 3° De participer aux instances de l'état-major des armées du domaine des munitions : a) De gouvernance capacitaire ; b) De définition des stocks objectifs ; c) D'élaboration des choix d'atteinte des stocks objectifs ou stratégiques des armées ; 4° De contribuer à l'élaboration et à l'évolution des prescriptions législatives et réglementaires relatives au domaine des munitions, en particulier pour tout ce qui concerne la maitrise des risques pyrotechniques et environnementaux spécifiques aux munitions ; 5° De représenter le chef d'état-major des armées dans les instances traitant du domaine des munitions. II. - (Abrogé).

En vigueur du jeudi 9 décembre 2021 au mercredi 30 août 2023

Modifié parArrêté du 3 décembre 2021art. 19

I. - La division munitions est chargée : 1° D'élaborerles politiques et directivesspécifiques du domaine des munitions et relatives : a) Au soutien en métropole, en outre-mer et à l'étranger, et en opérations extérieures ; b) Au stockage ; c) A l'élimination ; d) Au maintien en condition opérationnelle ; e) Au schéma directeur fonctionnel d'infrastructures“ soutien munitions ”.2° D'organiser le contrôle interne relatif à la mise en œuvre de ces politiques et directives ; 3° De participer aux instances de l'état-major des arméesdu domaine des munitions : a) De gouvernance capacitaire ; b) De définition des stocks objectifs ; c) D'élaboration des choix d'atteinte des stocks objectifs ou stratégiques des armées ; 4° De contribuer à l'élaboration et à l'évolution des prescriptions législatives et réglementaires relatives au domaine des munitions, en particulier pour tout ce qui concerne la maitrise des risques pyrotechniques et environnementaux spécifiques aux munitions ; 5° De représenter le chef d'état-major des armées dans les instances traitant du domaine des munitions. II. - Le chef de la division munitions est également le directeur du service interarmées des munitions.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 8 décembre 2021

I. - La division « munitions » est chargée :
1° D'élaborer, en s'assurant de leur cohérence physico-financière, les politiques spécifiques du domaine des munitions :
a) de soutien en métropole, en outre- mer et à l'étranger, et en opérations extérieures ;
b) de stockage ;
c) d'élimination ;
d) de maintien en condition opérationnelle d'infrastructures.
2° D'organiser le contrôle interne relatif à la mise en œuvre de ces politiques ;
3° De participer aux instances de gouvernance capacitaire du domaine des munitions ;
4° De contribuer à l'élaboration et à l'évolution des prescriptions législatives et réglementaires relatives au domaine des munitions, en particulier pour tout ce qui concerne la maitrise des risques pyrotechniques et environnementaux spécifiques aux munitions ;
5° De représenter le chef d'état-major des armées dans les instances traitant du domaine des munitions.
II. - Le chef de la division « munitions » est également le directeur du service interarmées des munitions.