Créé le 5 septembre 2019 · Abrogé le 9 mars 2023
Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 7 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions d'admission à l'école d'application du service des essences des armées)Art. 7Conditions d'admission à l'école d'application du service des essences des arméesPour entrer à l'école d'application du service des essences des armées, il faut passer un concours et avoir un diplôme équivalent au niveau IV, avec des conditions d'âge différentes selon le statut (candidat libre, sous-officier, ouvrier réglementé ou militaire du rang)., les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves prévus à l'article 12 dudit décret (Rôle des autorités militaires dans les conseils disciplinaires)Art. 12Rôle des autorités militaires dans les conseils disciplinairesUn décret de 2008 précise que pour les élèves officiers de carrière, c'est l'autorité militaire de deuxième niveau qui s'occupe des conseils de discipline et d'enquête.. Il fixe de même la liste des diplômes ouvrant droit au recrutement au titre de l'article 8 dudit décret (Conditions d'admission pour l'école d'application du service des essences)Art. 8Conditions d'admission pour l'école d'application du service des essencesPour être admis à l'école d'application du service des essences des armées, les sous-officiers doivent avoir un brevet spécifique, au moins trois ans de service et être âgés de 25 à 35 ans..
Une circulaire annuelle fixe les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours ainsi que les dispositions particulières de dépôt des candidatures.
Créé le 5 septembre 2019 · Abrogé le 9 mars 2023
Les concours d'admission au stage de formation comprennent :
1° Un concours externe sur épreuves ;
2° Un concours interne sur épreuves.
Seuls sont autorisés à concourir les candidats réunissant les conditions fixées à l'article L. 4132-1 du code de la défense (Conditions pour devenir militaire)Art. L.4132-1Conditions pour devenir militairePour devenir militaire en France, il faut être français, avoir ses droits civiques, être apte et avoir au moins 17 ans (ou 16 ans pour une formation)., aux 1° et 2° de l'article 7 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions d'admission à l'école d'application du service des essences des armées)Art. 7Conditions d'admission à l'école d'application du service des essences des arméesPour entrer à l'école d'application du service des essences des armées, il faut passer un concours et avoir un diplôme équivalent au niveau IV, avec des conditions d'âge différentes selon le statut (candidat libre, sous-officier, ouvrier réglementé ou militaire du rang). et satisfaisant aux conditions d'aptitude définies par l'arrêté du 24 septembre 2009 susvisé.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 septembre susvisé, une dérogation totale ou partielle aux conditions fixées à l'article 1er (Règles des concours pour sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle)Art. 1Règles des concours pour sous-officiers du service de l'énergie opérationnelleUn arrêté fixe les règles des concours pour devenir sous-officier dans le service de l'énergie opérationnelle, incluant les épreuves et les diplômes requis. peut être accordée par le directeur du service de l'énergie opérationnelle au candidat militaire présentant une infirmité résultant d'une blessure, d'un accident ou d'une maladie imputable au service. Le président du jury du concours concerné précise, à la demande de l'intéressé, les aménagements apportés pour le déroulement et la sanction des épreuves du concours.
Les conditions d'âge et de diplôme prévues aux 1° et 2° de l'article 7 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions d'admission à l'école d'application du service des essences des armées)Art. 7Conditions d'admission à l'école d'application du service des essences des arméesPour entrer à l'école d'application du service des essences des armées, il faut passer un concours et avoir un diplôme équivalent au niveau IV, avec des conditions d'âge différentes selon le statut (candidat libre, sous-officier, ouvrier réglementé ou militaire du rang). sont exigées sous réserve des dispositions prévues par les décrets du 12 juillet 1977 et du 7 avril 1981 susvisés.
Créé le 5 septembre 2019 · Abrogé le 9 mars 2023
Le recrutement au choix, prévu par l'article 8 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions d'admission pour l'école d'application du service des essences)Art. 8Conditions d'admission pour l'école d'application du service des essencesPour être admis à l'école d'application du service des essences des armées, les sous-officiers doivent avoir un brevet spécifique, au moins trois ans de service et être âgés de 25 à 35 ans., s'effectue parmi les sous-officiers titulaires de l'un des brevets élémentaires de spécialiste ou de technicien dont la liste est fixée à l'annexe I du présent arrêté.