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Arrêté du 23 août 2019

relatif au recrutement des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle et fixant la liste des brevets prévus à l'article 8 du décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle

Abrogé9 mars 2023
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La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment le livre Ier de la partie 4 ;

Vu le décret n° 77-788 du 12 juillet 1977 modifié relatif à la limite d'âge applicable au recrutement par concours de certains emplois publics en faveur des personnes élevant leur enfant ou ayant élevé au moins un enfant ;

Vu le décret n° 81-317 du 7 avril 1981 modifié fixant les conditions dans lesquelles certains pères ou mères de famille bénéficient d'une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours ;

Vu le décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées, notamment ses articles 7 (Conditions d'admission à l'école d'application du service des essences des armées), 8 (Conditions d'admission pour l'école d'application du service des essences) et 12 (Règles des concours pour les sous-officiers du service de l'énergie) ;

Vu l'arrêté du 24 septembre 2009 relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats aux concours de recrutement dans les corps des ingénieurs militaires des essences et des sous-officiers du service des essences des armées,

Arrête :

Créé le 5 septembre 2019 · Abrogé le 9 mars 2023

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 7 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions d'admission à l'école d'application du service des essences des armées), les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves prévus à l'article 12 dudit décret (Rôle des autorités militaires dans les conseils disciplinaires). Il fixe de même la liste des diplômes ouvrant droit au recrutement au titre de l'article 8 dudit décret (Conditions d'admission pour l'école d'application du service des essences).
Une circulaire annuelle fixe les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours ainsi que les dispositions particulières de dépôt des candidatures.

Créé le 5 septembre 2019 · Abrogé le 9 mars 2023

Les concours d'admission au stage de formation comprennent :
1° Un concours externe sur épreuves ;
2° Un concours interne sur épreuves.
Seuls sont autorisés à concourir les candidats réunissant les conditions fixées à l'article L. 4132-1 du code de la défense (Conditions pour devenir militaire), aux 1° et 2° de l'article 7 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions d'admission à l'école d'application du service des essences des armées) et satisfaisant aux conditions d'aptitude définies par l'arrêté du 24 septembre 2009 susvisé.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 septembre susvisé, une dérogation totale ou partielle aux conditions fixées à l'article 1er (Règles des concours pour sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle) peut être accordée par le directeur du service de l'énergie opérationnelle au candidat militaire présentant une infirmité résultant d'une blessure, d'un accident ou d'une maladie imputable au service. Le président du jury du concours concerné précise, à la demande de l'intéressé, les aménagements apportés pour le déroulement et la sanction des épreuves du concours.
Les conditions d'âge et de diplôme prévues aux 1° et 2° de l'article 7 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions d'admission à l'école d'application du service des essences des armées) sont exigées sous réserve des dispositions prévues par les décrets du 12 juillet 1977 et du 7 avril 1981 susvisés.

Créé le 5 septembre 2019 · Abrogé le 9 mars 2023

Le recrutement au choix, prévu par l'article 8 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions d'admission pour l'école d'application du service des essences), s'effectue parmi les sous-officiers titulaires de l'un des brevets élémentaires de spécialiste ou de technicien dont la liste est fixée à l'annexe I du présent arrêté.

Annexe

Abrogé9 mars 2023

Annexe

Abrogé9 mars 2023

Annexe

Abrogé9 mars 2023

Fait le 23 août 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur central du service des essences des armées,

J.-C. Ferré

En vigueur du jeudi 5 septembre 2019 au jeudi 31 décembre 2020

Arrêté du 23 août 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Chapitre Ier : Organisation générale des concours
Chapitre II : Phase d'admissibilité
Chapitre III : Phase d'admission
Annexe
Annexe
Annexe