JORF n°0205 du 4 septembre 2019

Décision du 2 septembre 2019

Le chef du contrôle général des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3123-1 à D. 3123-20 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2014 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées ;

Vu la décision du 22 mars 2019 portant délégation de signature (contrôle général des armées),

Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision du 22 mars 2019 susvisée est ainsi modifié :
1° Le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. M. le contrôleur général des armées Gérard Blondé, chef du groupe de contrôle de l'armement, du maintien en condition opérationnelle et des exportations, dans la limite des attributions du groupe ; »
2° Le 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6. M. le contrôleur général des armées Philippe Weber, chef du groupe des inspections spécialisées et chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement, dans la limite des attributions du groupe ; »
3° Le 8 est abrogé.
4° Le 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 9. M. le contrôleur général des armées Alain Valtaud, chef de la section chargée des relations avec la Cour des comptes et du contrôle préventif des textes, en ce qui concerne les réponses aux communications de la Cour des comptes ; ».

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 septembre 2019.

J. Le Bec