Arrêté du 23 août 2019

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 7 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions d'admission à l'école d'application du service des essences des armées), les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves prévus à l'article 12 dudit décret (Rôle des autorités militaires dans les conseils disciplinaires). Il fixe de même la liste des diplômes ouvrant droit au recrutement au titre de l'article 8 dudit décret (Conditions d'admission pour l'école d'application du service des essences).
Une circulaire annuelle fixe les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours ainsi que les dispositions particulières de dépôt des candidatures.

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Créé le 5 septembre 2019 · Abrogé le 9 mars 2023

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 7 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions d'admission à l'école d'application du service des essences des armées), les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves prévus à l'article 12 dudit décret (Rôle des autorités militaires dans les conseils disciplinaires). Il fixe de même la liste des diplômes ouvrant droit au recrutement au titre de l'article 8 dudit décret (Conditions d'admission pour l'école d'application du service des essences).
Une circulaire annuelle fixe les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours ainsi que les dispositions particulières de dépôt des candidatures.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 septembre 2019 au mercredi 8 mars 2023

Source : Légifrance