Délégation est donnée à M. Jean-François CABON, conseiller technique, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant du champ de compétences du CNG, à l'exclusion de ceux afférents à la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 135 000 € HT.

Délégation est donnée à M. Philippe TOUZY, chef du département concours, autorisation d'exercice, mobilité-développement professionnel, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à Mme Florence GUIRAUD, son adjointe, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion de la passation des marchés

Délégation est donnée à Mme Annick VAN-HERZELE, cheffe du département de gestion des directeurs de la fonction publique hospitalière et, en son absence, à M. Alban NIZOU, son adjoint, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de placement en recherche d'affectation, de mise en congé spécial des directeurs d'hôpital et d'affectation en surnombre ainsi qu'à celles relatives à la discipline, à l'insuffisance professionnelle et à la passation des marchés.

Délégation est donnée à M. Bernard CHENEVIERE, chef du département de gestion des praticiens et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à M. Emmanuel RIQUIER, son adjoint, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de placement en recherche d'affectation et d'affectation en surnombre, à la discipline et à l'insuffisance professionnelle, aux contrats d'engagement de service public et à la passation des marchés.

Délégation est donnée à M. Pierre MORISSET, chef du département des affaires générales, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département ou relatifs à la comptabilité de l'ordonnateur, à l'exclusion des contrats de travail et de la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 30 000 € HT.
Délégation est également donnée à M. Jean-Michel COURILLEAU, chef du bureau du budget et des finances, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes relatifs aux engagements juridiques, aux certifications de service fait et aux demandes de paiement.

L'arrêté du 23 novembre 2010 modifié portant délégation de signature au sein du Centre national de gestion est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.