Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 30 août 2019, le voilier-école suivant :

- le trois-mâts carré STS Mir, n° IMO 8501701, construit en Pologne en 1987 (long. : 108,8 m), pavillon Russie, port d'enregistrement : Saint-Pétersbourg,

affecté au FSUE « Rosmorport » (Federal State Unitary Enterprise « Rosmorport »), Moscou, Russie, participant à la manifestation « Escale du Mir » au port de Sète, organisée par l'Association Escale à Sète du 12 octobre 2019 au 24 octobre 2019, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 9 octobre 2019 au 27 octobre 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.