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Décret n°2019-925 du 2 septembre 2019

modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du tribunal de commerce de Rodez

Résumé. Un décret modifie l'organisation du tribunal de commerce de Rodez en changeant le nombre de juges et de chambres.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de commerce (partie réglementaire), notamment son article D. 721-3 et l'annexe 7-2 du livre VII,

Décrète :

En vigueur depuis le 5 septembre 2019

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Modification du tribunal de commerce de Rodez

Résumé. Un décret modifie le nombre de juges et de chambres du tribunal de commerce de Rodez.

L'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce est modifiée, en ce qui concerne le tribunal de commerce de Rodez, conformément à l'annexe du présent décret.

En vigueur depuis le 5 septembre 2019

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Modification du tribunal de commerce de Rodez

Résumé. Un décret modifie l'organisation du tribunal de commerce de Rodez et charge la ministre de la justice d'en assurer l'application.

La garde des sceaux, ministre de la justice, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des tribunaux de commerce

Résumé. Le décret change le nombre de juges et de chambres dans certains tribunaux de commerce.

Fait le 2 septembre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Nicole Belloubet

En vigueur depuis le jeudi 5 septembre 2019

Décret n°2019-925 du 2 septembre 2019
Article 1
Article 2
Annexe