Arrêté du 23 août 2019

Article 2

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Article 2

Les concours d'admission au stage de formation comprennent :
1° Un concours externe sur épreuves ;
2° Un concours interne sur épreuves.
Seuls sont autorisés à concourir les candidats réunissant les conditions fixées à l'article L. 4132-1 du code de la défense (Conditions pour devenir militaire), aux 1° et 2° de l'article 7 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions d'admission à l'école d'application du service des essences des armées) et satisfaisant aux conditions d'aptitude définies par l'arrêté du 24 septembre 2009 susvisé.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 septembre susvisé, une dérogation totale ou partielle aux conditions fixées à l'article 1er (Règles des concours pour sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle) peut être accordée par le directeur du service de l'énergie opérationnelle au candidat militaire présentant une infirmité résultant d'une blessure, d'un accident ou d'une maladie imputable au service. Le président du jury du concours concerné précise, à la demande de l'intéressé, les aménagements apportés pour le déroulement et la sanction des épreuves du concours.
Les conditions d'âge et de diplôme prévues aux 1° et 2° de l'article 7 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions d'admission à l'école d'application du service des essences des armées) sont exigées sous réserve des dispositions prévues par les décrets du 12 juillet 1977 et du 7 avril 1981 susvisés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 septembre 2019 · Abrogé le 9 mars 2023

Les concours d'admission au stage de formation comprennent :
1° Un concours externe sur épreuves ;
2° Un concours interne sur épreuves.
Seuls sont autorisés à concourir les candidats réunissant les conditions fixées à l'article L. 4132-1 du code de la défense (Conditions pour devenir militaire), aux 1° et 2° de l'article 7 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions d'admission à l'école d'application du service des essences des armées) et satisfaisant aux conditions d'aptitude définies par l'arrêté du 24 septembre 2009 susvisé.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 septembre susvisé, une dérogation totale ou partielle aux conditions fixées à l'article 1er (Règles des concours pour sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle) peut être accordée par le directeur du service de l'énergie opérationnelle au candidat militaire présentant une infirmité résultant d'une blessure, d'un accident ou d'une maladie imputable au service. Le président du jury du concours concerné précise, à la demande de l'intéressé, les aménagements apportés pour le déroulement et la sanction des épreuves du concours.
Les conditions d'âge et de diplôme prévues aux 1° et 2° de l'article 7 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions d'admission à l'école d'application du service des essences des armées) sont exigées sous réserve des dispositions prévues par les décrets du 12 juillet 1977 et du 7 avril 1981 susvisés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 septembre 2019 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance