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Arrêté du 2 septembre 2019

modifiant l'arrêté du 29 mars 2016 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires

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Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 1424-23 (Création d'un comité consultatif pour les sapeurs-pompiers volontaires) ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 723-73 (Rôle du comité consultatif des sapeurs-pompiers volontaires) ;

Vu le décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2016 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires ;

Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 26 juin 2019,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une modalité de vote pour les élections des sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Les élections des représentants des sapeurs-pompiers volontaires peuvent désormais se faire par vote électronique en plus du vote par correspondance.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une condition de parité aux listes de candidats

Résumé. Les listes de candidats pour les représentants des sapeurs-pompiers volontaires doivent inclure au moins trois femmes titulaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de vote pour les sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Les règles de vote pour les sapeurs-pompiers volontaires sont mises à jour, notamment en ajoutant des options de vote par correspondance et électronique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 septembre 2019

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Rôle du directeur général dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est responsable de l'application d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2019.

Christophe Castaner

En vigueur depuis le jeudi 5 septembre 2019

Arrêté du 2 septembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4