Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une modalité de vote pour les élections des sapeurs-pompiers volontaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de la possibilité de vote électronique
- Arrêté du 29 mars 2016Art. 3
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1 modifié