JORF n°0205 du 4 septembre 2019

Arrêté du 2 septembre 2019

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 1424-23 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 723-73 ;

Vu le décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2016 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires ;

Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 26 juin 2019,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 2016 > > Art. 3 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 2016 > > Art. 4 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 2016 > > Art. 5 > >

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Article 4

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 septembre 2019.

Christophe Castaner