Arrêté du 23 août 2019

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le recrutement au choix, prévu par l'article 8 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions d'admission pour l'école d'application du service des essences), s'effectue parmi les sous-officiers titulaires de l'un des brevets élémentaires de spécialiste ou de technicien dont la liste est fixée à l'annexe I du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 5 septembre 2019 · Abrogé le 9 mars 2023

Le recrutement au choix, prévu par l'article 8 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions d'admission pour l'école d'application du service des essences), s'effectue parmi les sous-officiers titulaires de l'un des brevets élémentaires de spécialiste ou de technicien dont la liste est fixée à l'annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 septembre 2019 au mercredi 8 mars 2023

Source : Légifrance