Abrogé par Arrêté du 28 février 2023 - art. 21
Créé le 5 septembre 2019 · Abrogé le 9 mars 2023
Le recrutement au choix, prévu par l'article 8 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions d'admission pour l'école d'application du service des essences), s'effectue parmi les sous-officiers titulaires de l'un des brevets élémentaires de spécialiste ou de technicien dont la liste est fixée à l'annexe I du présent arrêté.