Article 1
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JORF n°0205 du 4 septembre 2019
Décision du 2 septembre 2019
Le directeur général de l'énergie et du climat,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu la décision du 24 septembre 2018 modifiée portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat),
Décide :
Article 2
A l'article 2 alinéa 5, les mots : « Mme Nadine Delmestre, attachée principale d'administration de l'Etat, détachée sur l'emploi de chef de mission, chef du bureau » sont remplacés par les mots : « Mme Laure Courselaud, inspectrice principale de 2e classe des douanes et droits indirects, chef du bureau “marchés des produits pétroliers” ».
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Article 3
A l'article 3 alinéa 3, les mots : « M. Rémy Wéber, ingénieur général de 2e classe du service des essences des armées » sont remplacés par les mots : « M. Philippe Decamps, ingénieur général de 2e classe du service des essences des armées ».
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Article 4
A l'article 4 alinéa 5, les mots : « M. Nicolas Clausset, ingénieur des mines, chef du bureau “réseaux électriques et réglementation de l'énergie” » sont remplacés par les mots : « Mme Coralie Ruffenach, ingénieure des mines, chef du bureau “système électrique, programmation et réseaux” ».
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Article 5
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 septembre 2019.
L. Michel