La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment le livre Ier (partie législative) et le livre Ier de la partie 4 (partie réglementaire) ;
Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ;
Vu le décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 modifié portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences des armées, notamment son article 13 ;
Vu l'arrêté du 3 février 2016 relatif au fonctionnement du conseil d'instruction de la base pétrolière interarmées,
Arrête :
Créé le 5 septembre 2019 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Les élèves officiers recrutés selon les dispositions fixées à l'article 4 du décret du 5 décembre 2014 susvisé effectuent leur scolarité d'une durée de deux ans à l'école d'application du service de l'énergie opérationnelle, rattachée à la base pétrolière interarmées, selon les modalités prévues par le présent arrêté.
2 versions
1 cité
Fait le 23 août 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur central du service des essences des armées,
J.-C. Ferré
En vigueur depuis le jeudi 5 septembre 2019