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Arrêté du 23 août 2019

fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers logisticiens des essences

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La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment le livre Ier (partie législative) et le livre Ier de la partie 4 (partie réglementaire) ;

Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ;

Vu le décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 (Organisation de la carrière des officiers logisticiens des essences) modifié portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences des armées, notamment son article 13 (Règles de scolarité dans les écoles militaires) ;

Vu l'arrêté du 3 février 2016 relatif au fonctionnement du conseil d'instruction de la base pétrolière interarmées,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 septembre 2019 · Dernière version le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des élèves officiers

Résumé. Les élèves officiers suivent une formation de deux ans dans une école spécialisée, après avoir été recrutés par concours.

Les élèves officiers recrutés selon les dispositions fixées à l'article 4 du décret du 5 décembre 2014 susvisé (Conditions pour devenir officier logisticien) effectuent leur scolarité d'une durée de deux ans à l'école d'application du service de l'énergie opérationnelle, rattachée à la base pétrolière interarmées, selon les modalités prévues par le présent arrêté.

Fait le 23 août 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur central du service des essences des armées,

J.-C. Ferré

En vigueur depuis le jeudi 5 septembre 2019

Arrêté du 23 août 2019
Article 1
Titre IER : SCOLARITÉ
Titre II : SANCTION DE LA SCOLARITÉ
Titre III : CLASSEMENT
Titre IV : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
Titre V : ABROGATION-PUBLICATION
Annexe