JORF n° 0205 du 4 septembre 2019

Décret n° 2019-925 du 2 septembre 2019 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce

Arrêté du 23 août 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle et fixant la liste des brevets prévus à l'article 8 du décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle

Arrêté du 23 août 2019 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers logisticiens des essences

Décision du 2 septembre 2019 modifiant la décision du 22 mars 2019 portant délégation de signature (contrôle général des armées)

Décision du 2 septembre 2019 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air)

Décret n° 2019-926 du 2 septembre 2019 relatif aux établissements publics territoriaux de bassin et aux établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau

Décision du 2 septembre 2019 modifiant la décision du 24 septembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)

Arrêté du 28 août 2019 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

Arrêté du 2 septembre 2019 rappelant pour l'année 2019 et projetant pour la période 2020-2023 le nombre d'internes en médecine à former, par spécialité et par centre hospitalier universitaire

Arrêté du 2 septembre 2019 portant délégation de signature (Centre national de gestion)

Arrêté du 21 août 2019 accordant la garantie de l'Etat à un prêt de l'Agence française de développement en faveur de la République du Tchad

Décision du 2 septembre 2019 modifiant la décision du 15 avril 2019 portant délégation de signature

Arrêté du 16 août 2019 portant application du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public à l'Agence nationale du sport

Arrêté du 5 août 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 2 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2016 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires

Décision du 2 septembre 2019 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de l'administration des ressources humaines)

Décision du 2 septembre 2019 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien)

Décision du 2 septembre 2019 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; secrétariat pour l'administration générale)

Décision du 2 septembre 2019 portant délégation de signature aux fins d'exercice des permanences (direction des ressources et des compétences de la police nationale)

Arrêté du 14 août 2019 portant ouverture des concours externe, interne et troisième voie d'accès au grade de technicien territorial (session 2020), spécialité ingénierie, informatique et systèmes d'information, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Tarn-et-Garonne

Arrêté du 19 août 2019 portant ouverture des concours interne, externe et troisième voie de technicien territorial pour la région Pays de la Loire - session 2020 - organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique

Arrêté du 30 août 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 28 août 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 août 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 août 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 août 2019 relatif à une société d'exercice libéral à forme anonyme (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 août 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 août 2019 constatant la reprise de fonctions d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 août 2019 constatant la reprise de fonctions d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 août 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 août 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 août 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 septembre 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 septembre 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 août 2019 modifiant l'arrêté du 16 juin 2016 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 28 août 2019 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2019 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 29 août 2019 portant nomination à l'Institut national du cancer

Arrêté du 27 août 2019 portant admission à la retraite, sur demande, d'un professeur de 1re classe

Arrêté du 29 août 2019 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)

Arrêté du 29 août 2019 portant admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 1er septembre 2019 portant nomination d'ingénieurs-élèves (corps des mines)

Arrêté du 30 août 2019 modifiant l'arrêté du 21 août 2019 portant nomination du directeur de l'agence du service civique

Décret du 2 septembre 2019 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres