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Décret du 3 septembre 2019

relatif à la composition du Gouvernement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de hauts fonctionnaires

Résumé. Le décret nomme deux personnes à des postes importants dans le gouvernement.

Le Président de la République,

Vu l'article 8 de la Constitution ;

Vu le décret du 19 juin 2017 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 juillet 2019 (Changement de ministre à la transition écologique) relatif à la composition du Gouvernement ;

Sur proposition du Premier ministre,

Décrète :

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Nominations gouvernementales dans un décret de septembre 2019

Résumé. Le décret nomme deux personnes à des postes gouvernementaux : Jean-Paul Delévoye comme haut-commissaire aux retraites et Jean-Baptiste Djebbarri comme secrétaire d'Etat chargé des transports.

Sont nommés membres du Gouvernement et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :
M. Jean-Paul DELEVOYE, haut-commissaire aux retraites. Il est délégué auprès de la ministre des solidarités et de la santé ;
M. Jean-Baptiste DJEBBARI, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports.

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Publication d'un décret au Journal officiel

Résumé. Ce décret annonce la publication officielle d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Application de l'article 8 de la Constitution.

Fait le 3 septembre 2019.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Décret du 3 septembre 2019
Article 1
Article 2