JORF n°0205 du 4 septembre 2019

Décret du 3 septembre 2019

Le Président de la République,

Vu l'article 8 de la Constitution ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 juillet 2019 relatif à la composition du Gouvernement ;

Sur proposition du Premier ministre,

Décrète :

Article 1

Sont nommés membres du Gouvernement et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :
M. Jean-Paul DELEVOYE, haut-commissaire aux retraites. Il est délégué auprès de la ministre des solidarités et de la santé ;
M. Jean-Baptiste DJEBBARI, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Application de l'article 8 de la Constitution.

Fait le 3 septembre 2019.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe