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Abrogé par Arrêté du 27 février 2020 - art. 17 (V)
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 modifiée relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, notamment son article 4 ;
Vu la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale, notamment le III de son article 54 ;
Vu le décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, notamment son article 6,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 27 février 2020 - art. 17 (V)
Créé le 24 septembre 2014
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue au I de l'article 6 du décret du 15 septembre 2014 susvisé est fixé à 2 000 euros pour le président du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires.
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Abrogé par Arrêté du 27 février 2020 - art. 17 (V)
Créé le 24 septembre 2014
Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue au I de l'article 6 du décret du 15 septembre 2014 susvisé est fixé à 300 euros pour le vice-président du comité et à 100 euros pour ses autres membres.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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5 abrogés
Abrogé par Arrêté du 27 février 2020 - art. 17 (V)
Créé le 24 septembre 2014
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'installation du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires dans les conditions prévues par le III de l'article 54 de la loi du 18 décembre 2013 susvisée.
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Abrogé par Arrêté du 27 février 2020 - art. 17 (V)
Créé le 24 septembre 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 septembre 2014.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert
Abrogé depuis le samedi 29 février 2020
Abrogé parArrêté du 27 février 2020art. 17 (V)
En vigueur du mercredi 24 septembre 2014 au vendredi 28 février 2020