Abrogé par Arrêté du 27 février 2020 - art. 17 (V)
Créé le 24 septembre 2014 · Abrogé le 29 février 2020
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'installation du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires dans les conditions prévues par le III de l'article 54 de la loi du 18 décembre 2013 susvisée (Délai pour les demandes d'indemnisation des victimes d'essais nucléaires).