Abrogé27 février 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 22 septembre 2014 - art. 3
Créé le 1 septembre 2010
Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 3 du décret du 18 mars 2011 susvisé est fixé à 300 euros pour le vice-président du comité et à 100 euros pour ses autres membres.