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Arrêté du 18 mars 2011

Article 2

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Article 2

Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 3 du décret du 18 mars 2011 susvisé (Indemnités pour participation aux séances) est fixé à 300 euros pour le vice-président du comité et à 100 euros pour ses autres membres.

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Abrogé27 février 2015

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 27 février 2015

Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 3 du décret du 18 mars 2011 susvisé (Indemnités pour participation aux séances) est fixé à 300 euros pour le vice-président du comité et à 100 euros pour ses autres membres.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au jeudi 26 février 2015

Source : Légifrance