JORF n°0220 du 23 septembre 2014

Article 1

Article 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue au I de l'article 6 du décret du 15 septembre 2014 susvisé est fixé à 2 000 euros pour le président du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires.


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Version 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue au I de l'article 6 du décret du 15 septembre 2014 susvisé est fixé à 2 000 euros pour le président du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires.