ARRÊTÉ du 22 septembre 2014

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue au I de l'article 6 du décret du 15 septembre 2014 susvisé (Indemnités et remboursements pour le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires) est fixé à 2 000 euros pour le président du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires.

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Abrogé29 février 2020

Créé le 24 septembre 2014 · Abrogé le 29 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité mensuelle du président du comité d'indemnisation

Résumé. Le président du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires reçoit une indemnité mensuelle de 2000 euros.

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue au I de l'article 6 du décret du 15 septembre 2014 susvisé (Indemnités et remboursements pour le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires) est fixé à 2 000 euros pour le président du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 septembre 2014 au vendredi 28 février 2020

Source : Légifrance