Article 1
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue au I de l'article 6 du décret du 15 septembre 2014 susvisé est fixé à 2 000 euros pour le président du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires.
1 version
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue au I de l'article 6 du décret du 15 septembre 2014 susvisé est fixé à 2 000 euros pour le président du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires.
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Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue au I de l'article 6 du décret du 15 septembre 2014 susvisé est fixé à 2 000 euros pour le président du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires.