Abrogé27 février 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 22 septembre 2014 - art. 3
Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 27 février 2015
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010.
Arrêté du 18 mars 2011
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 22 septembre 2014 - art. 3
Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 27 février 2015
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010.
Abrogé depuis le vendredi 27 février 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 22 septembre 2014art. 3
En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au jeudi 26 février 2015
Source : Légifrance