Abrogé par ARRÊTÉ du 22 septembre 2014 - art. 3
Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 27 février 2015
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 2 du décret du 18 mars 2011 susvisé (Réduction de l'indemnité du président en cas d'absence) est fixé à 2 000 euros pour le président du comité.