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Arrêté du 18 mars 2011

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 2 du décret du 18 mars 2011 susvisé (Réduction de l'indemnité du président en cas d'absence) est fixé à 2 000 euros pour le président du comité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au jeudi 26 février 2015

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