Abrogé27 février 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 22 septembre 2014 - art. 3
Créé le 1 septembre 2010
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 2 du décret du 18 mars 2011 susvisé est fixé à 2 000 euros pour le président du comité.
Arrêté du 18 mars 2011
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 27 février 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 22 septembre 2014art. 3
En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au jeudi 26 février 2015