ARRÊTÉ du 22 septembre 2014

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 février 2020

Créé le 24 septembre 2014 · Abrogé le 29 février 2020

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Indemnités pour le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

Résumé. Un arrêté fixe les indemnités pour les membres d'un comité qui aide les victimes des essais nucléaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 septembre 2014 au vendredi 28 février 2020

Source : Légifrance