Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des montants d'indemnités forfaitaires pour un comité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
ARRÊTÉ du 22 septembre 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 18 mars 2011 (Ab)
Indemnité du président de comité
Arrêté du 18 mars 2011 · art. 1 (VT)
Fixation des indemnités forfaitaires pour les membres d'un comité
Arrêté du 18 mars 2011 · art. 2 (VT)
Entrée en vigueur d'un arrêté
Arrêté du 18 mars 2011 · art. 3 (VT)
Exécution d'un arrêté par les directeurs de la défense, du budget et de l'administration
Arrêté du 18 mars 2011 · art. 4 (VT)