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ARRÊTÉ du 22 septembre 2014

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mars 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des montants d'indemnités forfaitaires pour un comité

Résumé. L'arrêté du 18 mars 2011 fixant les montants des indemnités forfaitaires pour les membres d'un comité est abroge.

A abrogé les dispositions suivantes :

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