JORF n° 0220 du 23 septembre 2014

Arrêté du 22 septembre 2014 fixant le montant des indemnités pouvant être allouées aux membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires prévu à l'article 4 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Arrêté du 26 août 2014 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

Arrêté du 15 septembre 2014 portant application de l'article 141 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 15 septembre 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat

Arrêté du 18 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 18 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 22 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2014 autorisant l'utilisation de traitements pour des patients contaminés par le virus Ebola

Décision du 24 juin 2014 relative à la procédure d'accord préalable pour bénéficier de la prise en charge de la rosuvastatine

Décision du 24 juin 2014 relative à la procédure d'accord préalable pour bénéficier de la prise en charge des médicaments hypocholestérolémiants suivants : l'ézétimibe, qu'il soit pris seul ou en association fixe avec de la simvastatine

Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel relatif à la prévoyance conventionnelle dans les secteurs de la production et de la transformation des papiers et cartons conclu le 25 février 2013

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 53 à l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics et ses annexes conclu le 10 décembre 2013

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 31 à l'accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics conclu le 10 décembre 2013

Avis relatif à l'extension de l'accord de branche portant sur la mise en place de garanties collectives de prévoyance dans les entreprises de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte conclu le 2 juin 2014

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 7 à l'accord de prévoyance du négoce de l'ameublement conclu le 20 mai 2014

Arrêté du 8 septembre 2014 relatif à l'augmentation pour la récolte 2014 du titre alcoométrique volumique total maximum après enrichissement de vins rouges à indication géographique protégée de la zone viticole B

Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »

Arrêté du 15 septembre 2014 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain en vue de la signature par l'ANRU des contrats de ville et des protocoles de préfiguration des projets

Arrêté du 9 septembre 2014 portant nomination au cabinet du ministre des finances et des comptes publics

Arrêté du 15 septembre 2014 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)

Arrêté du 16 septembre 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)

Arrêté du 12 septembre 2014 relatif à l'affectation au titre de l'année universitaire 2014-2015 des internes de pharmacie ayant satisfait aux épreuves du concours d'internat en pharmacie à titre étranger pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse

Arrêté du 12 septembre 2014 relatif à l'affectation des internes de pharmacie ayant satisfait aux épreuves du concours d'internat à titre européen pour les pharmaciens français andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen au titre de l'année universitaire 2014-2015

Arrêté du 15 septembre 2014 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 15 septembre 2014 portant nomination de membres au conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Arrêté du 16 septembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 16 septembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 10 septembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Décret du 22 septembre 2014 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne - Mme SIMON (Corinne)

Arrêté du 9 septembre 2014 portant nomination du responsable des missions relevant de l'Instance nationale des obtentions végétales (INOV)

Arrêté du 16 septembre 2014 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 16 septembre 2014 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 18 septembre 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer