ARRÊTÉ du 22 septembre 2014

Article 2

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Article 2

Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue au I de l'article 6 du décret du 15 septembre 2014 susvisé (Indemnités et remboursements pour le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires) est fixé à 300 euros pour le vice-président du comité et à 100 euros pour ses autres membres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 février 2020

Créé le 24 septembre 2014 · Abrogé le 29 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour les membres du comité d'indemnisation

Résumé. Le vice-président du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires reçoit 300 euros par séance, et les autres membres 100 euros.

Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue au I de l'article 6 du décret du 15 septembre 2014 susvisé (Indemnités et remboursements pour le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires) est fixé à 300 euros pour le vice-président du comité et à 100 euros pour ses autres membres.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 septembre 2014 au vendredi 28 février 2020

Source : Légifrance