Abrogé29 février 2020
Abrogé par Arrêté du 27 février 2020 - art. 17 (V)
Créé le 24 septembre 2014
Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue au I de l'article 6 du décret du 15 septembre 2014 susvisé est fixé à 300 euros pour le vice-président du comité et à 100 euros pour ses autres membres.