JORF n°0220 du 23 septembre 2014

Article 2

Article 2

Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue au I de l'article 6 du décret du 15 septembre 2014 susvisé est fixé à 300 euros pour le vice-président du comité et à 100 euros pour ses autres membres.


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Version 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue au I de l'article 6 du décret du 15 septembre 2014 susvisé est fixé à 300 euros pour le vice-président du comité et à 100 euros pour ses autres membres.