Abrogé par Arrêté du 27 février 2020 - art. 17 (V)
Créé le 24 septembre 2014 · Abrogé le 29 février 2020
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Indemnités pour les membres du comité d'indemnisation
Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue au I de l'article 6 du décret du 15 septembre 2014 susvisé (Indemnités et remboursements pour le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires) est fixé à 300 euros pour le vice-président du comité et à 100 euros pour ses autres membres.