Arrêté du 22 mars 2022

Article 10

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Article 10

I. - Les dispositions figurant aux articles aux articles 3 (Modification des conditions d'accès à la formation d'entraîneur de rugby), 5 (Modification des exigences pour la formation d'entraîneurs de rugby), 8 (Modification du tableau des dispenses et équivalences pour le diplôme de rugby à XV) et à l'annexe III figurant à l'article 9 (Création d'un diplôme pour le rugby à XV) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions figurant aux articles aux articles 2 (Ajout des référentiels professionnel et de certification dans l'arrêté du 15 décembre 2006), 6 (Modification des modalités d'évaluation des unités capitalisables en rugby), 7 (Précision des qualifications pour le diplôme de rugby à XV) et aux annexes I et II figurant à l'article 9 (Création d'un diplôme pour le rugby à XV) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 avril 2022

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Dispositions temporelles de l'arrêté du 22 mars 2022

Résumé. Les nouvelles formations et demandes d'habilitation après la publication de l'arrêté doivent suivre des règles spécifiques.

I. - Les dispositions figurant aux articles aux articles 3 (Modification des conditions d'accès à la formation d'entraîneur de rugby), 5 (Modification des exigences pour la formation d'entraîneurs de rugby), 8 (Modification du tableau des dispenses et équivalences pour le diplôme de rugby à XV) et à l'annexe III figurant à l'article 9 (Création d'un diplôme pour le rugby à XV) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions figurant aux articles aux articles 2 (Ajout des référentiels professionnel et de certification dans l'arrêté du 15 décembre 2006), 6 (Modification des modalités d'évaluation des unités capitalisables en rugby), 7 (Précision des qualifications pour le diplôme de rugby à XV) et aux annexes I et II figurant à l'article 9 (Création d'un diplôme pour le rugby à XV) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 3 avril 2022

Source : Légifrance