Arrêté du 22 mars 2022

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 décembre 2006

Art. 6

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Modification des modalités d'évaluation des unités capitalisables en rugby

Résumé. Les modalités d'évaluation des unités capitalisables pour les projets d'action et l'encadrement du rugby à XV sont précisées dans le code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 décembre 2006Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 15 décembre 2006
Art. 6

Relations

cite

cite  article A. 212-52 bis du code du sportcite  Code du sportart. A212-26cite  Code du sportart. A212-52

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