Arrêté du 15 décembre 2006

Article 6

Créé le 3 janvier 2007 · En vigueur depuis le 3 avril 2022

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “concevoir un projet d'action” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “conduire une démarche de perfectionnement sportif en rugby à XV” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “encadrer le rugby à XV en sécurité”, mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Code du sportart. A212-26 Code du sportart. A212-52

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 3 avril 2022

Modifié parArrêté du 22 mars 2022art. 6

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport. Les modalitésde la situation

d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “concevoir un projet d'action” etde l'unité capitalisable 2 (UC2) “coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action” figurentà l'article A. 212-52 du code du sport. Les modalités de

la situation

d'évaluation certificativede l'unité capitalisable 3 (UC3) “conduire une démarche de perfectionnement sportif enrugby à XV” et de l'unité capitalisable 4(UC4) “encadrer le rugby à XV en sécurité”, mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.

En vigueur du mercredi 19 février 2014 au samedi 2 avril 2022

Modifié parArrêté du 28 janvier 2014art. 2

Les candidats titulaires de l'un des diplômes, certificat de qualification professionnelle ou brevets fédéraux suivants sont dispensés de l'attestation de vérification des exigences préalables à la mise en situation pédagogique :

brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option "rugby" ;

brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités sports collectifs", mention "rugby à XV" ou "spécialité rugby à XV" ;

― certificat de qualification professionnelle "technicien sportif de rugby à XV" ;

diplôme fédéral du deuxième cycle filière entraînement délivré par la Fédération française de rugby ;

brevet fédéral d'entraîneur jeunes délivré par la Fédération française de rugby ;

brevet fédéral d'entraîneur délivré par la Fédération française de rugby ;

diplôme fédéral d'éducateur du deuxième cycle (école de rugby) délivré par la Fédération française de rugby ;

brevet fédéral d'éducateur agréé spécialisation école de rugby délivré par la Fédération française de rugby.

En vigueur du mercredi 3 janvier 2007 au mardi 18 février 2014

Les candidats titulaires de l'un des diplômes suivants sont dispensés de l'attestation de vérification des exigences préalables à la mise en situation pédagogique :

brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option " rugby " ;

brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités sports collectifs ", mention " rugby à XV " ;

diplôme fédéral du deuxième cycle filière entraînement délivré par la Fédération française de rugby ;

brevet fédéral d'entraîneur jeunes délivré par la Fédération française de rugby ;

brevet fédéral d'entraîneur délivré par la Fédération française de rugby ;

diplôme fédéral d'éducateur du deuxième cycle (école de rugby) délivré par la Fédération française de rugby ;

brevet fédéral d'éducateur agréé spécialisation école de rugby délivré par la Fédération française de rugby.