Arrêté du 15 décembre 2006

Article 4

Abrogé3 avril 2022

Créé le 3 janvier 2007 · En vigueur du 19 février 2014 au 2 avril 2022

Sont dispensés des exigences préalables à l'entrée en formation les titulaires des diplômes, certificat de qualification professionnelle ou brevets fédéraux suivants :

― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option " rugby " ;

― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités sports collectifs ", mention " rugby à XV " ou spécialité " rugby à XV " ;

― certificat de qualification professionnelle " technicien sportif de rugby à XV " ;

― diplôme fédéral du deuxième cycle filière entraînement délivré par la Fédération française de rugby ;

― brevet fédéral d'entraîneur jeunes délivré par la Fédération française de rugby ;

― brevet fédéral d'entraîneur délivré par la Fédération française de rugby.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 3 avril 2022

Abrogé parArrêté du 22 mars 2022art. 4

En vigueur du mercredi 19 février 2014 au samedi 2 avril 2022

Modifié parArrêté du 28 janvier 2014art. 1

Sont dispensés des exigences préalables à l'entrée en formation les titulaires des diplômes, certificat de qualification professionnelle ou brevets fédéraux suivants :

brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option " rugby " ;

brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités sports collectifs ", mention " rugby à XV " ou spécialité " rugby à XV " ;

― certificat de qualification professionnelle " technicien sportif de rugby à XV " ;

diplôme fédéral du deuxième cycle filière entraînement délivré par la Fédération française de rugby ;

brevet fédéral d'entraîneur jeunes délivré par la Fédération française de rugby ;

brevet fédéral d'entraîneur délivré par la Fédération française de rugby.

En vigueur du mercredi 3 janvier 2007 au mardi 18 février 2014

Sont dispensés des exigences préalables à l'entrée en formation les titulaires des diplômes suivants :

brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option " rugby " ;

brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités sports collectifs ", mention " rugby à XV " ;

diplôme fédéral du deuxième cycle filière entraînement délivré par la Fédération française de rugby ;

brevet fédéral d'entraîneur jeunes délivré par la Fédération française de rugby ;

brevet fédéral d'entraîneur délivré par la Fédération française de rugby.