Arrêté du 15 décembre 2006

Article 4

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Article 4

Sont dispensés des exigences préalables à l'entrée en formation les titulaires des diplômes, certificat de qualification professionnelle ou brevets fédéraux suivants :

― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option " rugby " ;

― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités sports collectifs ", mention " rugby à XV " ou spécialité " rugby à XV " ;

― certificat de qualification professionnelle " technicien sportif de rugby à XV " ;

― diplôme fédéral du deuxième cycle filière entraînement délivré par la Fédération française de rugby ;

― brevet fédéral d'entraîneur jeunes délivré par la Fédération française de rugby ;

― brevet fédéral d'entraîneur délivré par la Fédération française de rugby.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 avril 2022

Créé le 3 janvier 2007 · Abrogé le 3 avril 2022

Sont dispensés des exigences préalables à l'entrée en formation les titulaires des diplômes, certificat de qualification professionnelle ou brevets fédéraux suivants :

― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option " rugby " ;

― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités sports collectifs ", mention " rugby à XV " ou spécialité " rugby à XV " ;

― certificat de qualification professionnelle " technicien sportif de rugby à XV " ;

― diplôme fédéral du deuxième cycle filière entraînement délivré par la Fédération française de rugby ;

― brevet fédéral d'entraîneur jeunes délivré par la Fédération française de rugby ;

― brevet fédéral d'entraîneur délivré par la Fédération française de rugby.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 janvier 2007 au mardi 18 février 2014

Source : Légifrance