Arrêté du 15 décembre 2006

Article 2

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Article 2

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :

- concevoir un projet d'action ;

- coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;

- conduire une démarche de perfectionnement sportif en rugby à XV ;

- encadrer le rugby à XV en sécurité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 janvier 2007 · Dernière version le 3 avril 2022

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :

- concevoir un projet d'action ;

- coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;

- conduire une démarche de perfectionnement sportif en rugby à XV ;

- encadrer le rugby à XV en sécurité.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 janvier 2007 au samedi 2 avril 2022

Source : Légifrance