Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de commissions et d'un comité liés à la santé publique
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 1er février 2011Art. 3 : Création d'un comité sur les maladies liées aux voyages
- Arrêté du 1er février 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 1er février 2011Art. 3 : Création d'un comité sur les maladies liées aux voyages
- Arrêté du 1er février 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9