Arrêté du 1er février 2011

Article 9

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Article 9

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 mars 2017

Créé le 10 février 2011 · Abrogé le 27 mars 2017

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 10 février 2011 au dimanche 26 mars 2017

Source : Légifrance