Abrogé27 mars 2017
Abrogé par Arrêté du 22 mars 2017 - art. 6
Créé le 10 février 2011
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er février 2011
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 27 mars 2017
Abrogé parArrêté du 22 mars 2017art. 6
En vigueur du jeudi 10 février 2011 au dimanche 26 mars 2017
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.