Arrêté du 1er février 2011

Article 1

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Article 1

Le Haut Conseil de la santé publique comprend les commissions spécialisées suivantes :
― maladies transmissibles ;
― maladies chroniques ;
― risques liés à l'environnement ;
― sécurité des patients : infections nosocomiales et autres événements indésirables liés aux soins et aux pratiques ;
― prévention, éducation et promotion de la santé ;
― évaluation, stratégie et prospective.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 mars 2017

Créé le 10 février 2011 · Abrogé le 27 mars 2017

Le Haut Conseil de la santé publique comprend les commissions spécialisées suivantes :
― maladies transmissibles ;
― maladies chroniques ;
― risques liés à l'environnement ;
― sécurité des patients : infections nosocomiales et autres événements indésirables liés aux soins et aux pratiques ;
― prévention, éducation et promotion de la santé ;
― évaluation, stratégie et prospective.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 février 2011 au dimanche 26 mars 2017

Source : Légifrance