Arrêté du 1er février 2011

Article 3

Abrogé27 mars 2017

Créé le 10 février 2011

La commission spécialisée « maladies chroniques » réunit l'expertise scientifique nécessaire à l'analyse de l'ensemble des questions liées aux pathologies chroniques, et notamment aux limitations d'activité et aux altérations de la qualité de vie liées à des problèmes de santé, qu'elles soient dues à des maladies chroniques, au vieillissement, à des affections d'origine anténatale ou périnatale, ou à des traumatismes d'origine accidentelle.
Les directeurs généraux de l'Institut de veille sanitaire, de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, de l'Institut national de lutte contre le cancer, de l'Agence de biomédecine et de la Haute Autorité de santé, ou leurs représentants, sont membres de droit de cette commission spécialisée.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 27 mars 2017

Abrogé parArrêté du 22 mars 2017art. 6

En vigueur du jeudi 10 février 2011 au dimanche 26 mars 2017

La commission spécialisée « maladies chroniques » réunit l'expertise scientifique nécessaire à l'analyse de l'ensemble des questions liées aux pathologies chroniques, et notamment aux limitations d'activité et aux altérations de la qualité de vie liées à des problèmes de santé, qu'elles soient dues à des maladies chroniques, au vieillissement, à des affections d'origine anténatale ou périnatale, ou à des traumatismes d'origine accidentelle.
Les directeurs généraux de l'Institut de veille sanitaire, de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, de l'Institut national de lutte contre le cancer, de l'Agence de biomédecine et de la Haute Autorité de santé, ou leurs représentants, sont membres de droit de cette commission spécialisée.