Arrêté du 1er février 2011

Article 5

Abrogé27 mars 2017

Créé le 10 février 2011

La commission spécialisée « sécurité des patients : infections nosocomiales et autres événements indésirables liés aux soins et aux pratiques » réunit l'expertise nécessaire à l'analyse des risques liés aux infections nosocomiales, des risques liés à des soins et des risques liés à des pratiques pouvant avoir un impact sur la santé de la population et à l'évaluation des stratégies de gestion de ces risques. Autant que de besoin, elle établit une collaboration avec la commission spécialisée « maladies transmissibles » dans le domaine des infections nosocomiales et des infections associées aux soins.
Les directeurs généraux de l'Institut de veille sanitaire, de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, de l'Agence de la biomédecine, de l'Etablissement français du sang et de la Haute Autorité de santé, ou leurs représentants, sont membres de droit de cette commission spécialisée.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 27 mars 2017

Abrogé parArrêté du 22 mars 2017art. 6

En vigueur du jeudi 10 février 2011 au dimanche 26 mars 2017

La commission spécialisée « sécurité des patients : infections nosocomiales et autres événements indésirables liés aux soins et aux pratiques » réunit l'expertise nécessaire à l'analyse des risques liés aux infections nosocomiales, des risques liés à des soins et des risques liés à des pratiques pouvant avoir un impact sur la santé de la population et à l'évaluation des stratégies de gestion de ces risques. Autant que de besoin, elle établit une collaboration avec la commission spécialisée « maladies transmissibles » dans le domaine des infections nosocomiales et des infections associées aux soins.
Les directeurs généraux de l'Institut de veille sanitaire, de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, de l'Agence de la biomédecine, de l'Etablissement français du sang et de la Haute Autorité de santé, ou leurs représentants, sont membres de droit de cette commission spécialisée.