Arrêté du 1er février 2011

Article 2

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Article 2

La commission spécialisée maladies transmissibles réunit l'expertise scientifique nécessaire à l'analyse de l'ensemble des questions liées aux pathologies infectieuses, et notamment aux principaux risques infectieux pouvant menacer la santé de la population et à l'évaluation des stratégies de gestion de ces risques.
Est rattaché à la commission, en tant que comité technique permanent, le comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation.
Les directeurs généraux de l'Institut de veille sanitaire, de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail, de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, de l'Etablissement français du sang et de la Haute Autorité de santé, ou leurs représentants, sont membres de droit de cette commission spécialisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 mars 2017

Créé le 10 février 2011 · Abrogé le 27 mars 2017

La commission spécialisée maladies transmissibles réunit l'expertise scientifique nécessaire à l'analyse de l'ensemble des questions liées aux pathologies infectieuses, et notamment aux principaux risques infectieux pouvant menacer la santé de la population et à l'évaluation des stratégies de gestion de ces risques.
Est rattaché à la commission, en tant que comité technique permanent, le comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation.
Les directeurs généraux de l'Institut de veille sanitaire, de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail, de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, de l'Etablissement français du sang et de la Haute Autorité de santé, ou leurs représentants, sont membres de droit de cette commission spécialisée.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 juin 2016 au dimanche 26 mars 2017

Modifié parArrêté du 7 juin 2016art. 1 : Modification du champ d'action de la commission spécialisée sur les maladies infectieuses

En résumé. La commission spécialisée sur les maladies infectieuses a été renommée et simplifiée, avec une modification de sa structure et de ses comités techniques.

En vigueur du jeudi 10 février 2011 au mercredi 15 juin 2016

Source : Légifrance