Arrêté du 1er février 2011

Article 2

Abrogé27 mars 2017

Créé le 10 février 2011 · En vigueur du 16 juin 2016 au 26 mars 2017

La commission spécialisée maladies transmissibles réunit l'expertise scientifique nécessaire à l'analyse de l'ensemble des questions liées aux pathologies infectieuses, et notamment aux principaux risques infectieux pouvant menacer la santé de la population et à l'évaluation des stratégies de gestion de ces risques.
Est rattaché à la commission, en tant que comité technique permanent, le comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation.
Les directeurs généraux de l'Institut de veille sanitaire, de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail, de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, de l'Etablissement français du sang et de la Haute Autorité de santé, ou leurs représentants, sont membres de droit de cette commission spécialisée.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 27 mars 2017

Abrogé parArrêté du 22 mars 2017art. 6

En vigueur du jeudi 16 juin 2016 au dimanche 26 mars 2017

Modifié parArrêté du 7 juin 2016art. 1

En vigueur du jeudi 10 février 2011 au mercredi 15 juin 2016