Abrogé1 mai 2017
Abrogé par Arrêté du 22 mars 2017 - art. 3
Créé le 1 janvier 2009
Les indemnités forfaitaires horaires allouées aux ministres des différents cultes des établissements pénitentiaires sont fixées ainsi qu'il suit :
― aumôniers nationaux : indemnité forfaitaire horaire : 12,57 € ;
― aumôniers régionaux : indemnité forfaitaire horaire : 11,60 € ;
― aumôniers locaux : indemnité forfaitaire horaire : 9,67 €.