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Arrêté du 1er décembre 2008

Article 1

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Article 1

Les indemnités forfaitaires horaires allouées aux ministres des différents cultes des établissements pénitentiaires sont fixées ainsi qu'il suit :
― aumôniers nationaux : indemnité forfaitaire horaire : 12,57 € ;
― aumôniers régionaux : indemnité forfaitaire horaire : 11,60 € ;
― aumôniers locaux : indemnité forfaitaire horaire : 9,67 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 mai 2017

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 mai 2017

Les indemnités forfaitaires horaires allouées aux ministres des différents cultes des établissements pénitentiaires sont fixées ainsi qu'il suit :
― aumôniers nationaux : indemnité forfaitaire horaire : 12,57 € ;
― aumôniers régionaux : indemnité forfaitaire horaire : 11,60 € ;
― aumôniers locaux : indemnité forfaitaire horaire : 9,67 €.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au dimanche 30 avril 2017

Source : Légifrance