Article 3
L'arrêté du 1er décembre 2008 fixant le montant des indemnités allouées aux ministres du culte des aumôneries des établissements pénitentiaires est abrogé.
1 version
L'arrêté du 1er décembre 2008 fixant le montant des indemnités allouées aux ministres du culte des aumôneries des établissements pénitentiaires est abrogé.
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