Arrêté du 22 mars 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er décembre 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'indemnisation des aumôniers pénitentiaires

Résumé. L'arrêté du 22 mars 2017 supprime les règles fixant les indemnités des aumôniers dans les prisons.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance