Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'indemnisation des aumôniers pénitentiaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 22 mars 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 1er décembre 2008 (Ab)
Indemnités horaires pour les aumôniers pénitentiaires
Arrêté du 1er décembre 2008 · art. 1 (VT)
Limite d'heures de travail pour les aumôniers en prison
Arrêté du 1er décembre 2008 · art. 2 (VT)
Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des aumôniers
Arrêté du 1er décembre 2008 · art. 3 (VT)
Entrée en vigueur d'un arrêté
Arrêté du 1er décembre 2008 · art. 4 (VT)
Exécution d'un arrêté par le directeur de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 1er décembre 2008 · art. 5 (VT)