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Arrêté du 1er décembre 2008

Article 5

Abrogé1 mai 2017

Créé le 1 janvier 2009

Le directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au dimanche 30 avril 2017