Article précédent

Article suivant

Arrêté du 1er décembre 2008

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 mai 2017

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 mai 2017

Le directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au dimanche 30 avril 2017

Source : Légifrance