Abrogé1 mai 2017
Abrogé par Arrêté du 22 mars 2017 - art. 3
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 mai 2017
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009.
Arrêté du 1er décembre 2008
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 22 mars 2017 - art. 3
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 mai 2017
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009.
Abrogé depuis le lundi 1 mai 2017
Abrogé parArrêté du 22 mars 2017art. 3
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au dimanche 30 avril 2017
Source : Légifrance