Arrêté du 22 mars 2017

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mai 2017.

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En vigueur depuis le 1 mai 2017

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les aumôniers

Résumé. Les nouvelles règles pour les aumôniers des prisons commencent le 1er mai 2017.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mai 2017.

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En vigueur depuis le lundi 1 mai 2017

Source : Légifrance