En vigueur depuis le 1 mai 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les aumôniers
Résumé. Les nouvelles règles pour les aumôniers des prisons commencent le 1er mai 2017.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mai 2017.