Abrogé par Arrêté du 22 mars 2017 - art. 3
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 mai 2017
Le nombre de vacations horaires maximal annuel est fixé à 1 000 pour les aumôniers visés à l'article 1er (Indemnités horaires pour les aumôniers pénitentiaires).