En vigueur depuis le 1 mai 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Limite d'heures de travail pour les aumôniers en prison
Le nombre de vacations horaires maximal annuel est fixé à 1 200 pour les aumôniers visés à l'article 1er (Indemnités des aumôniers pénitentiaires).