Arrêté du 22 mars 2017

Article 2

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Article 2

Le nombre de vacations horaires maximal annuel est fixé à 1 200 pour les aumôniers visés à l'article 1er (Indemnités des aumôniers pénitentiaires).

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En vigueur depuis le 1 mai 2017

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Limite d'heures de travail pour les aumôniers en prison

Résumé. Les aumôniers en prison ne peuvent pas travailler plus de 1200 heures par an.

Le nombre de vacations horaires maximal annuel est fixé à 1 200 pour les aumôniers visés à l'article 1er (Indemnités des aumôniers pénitentiaires).

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En vigueur depuis le lundi 1 mai 2017

Source : Légifrance