En vigueur depuis le 29 juillet 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application de l'arrêté sur le brevet d'études professionnelles
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.