Arrêté du 22 juin 2016

Article 6

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Article 6

Les correspondances entre les unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 28 juillet 2009 susvisé et les unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe III au présent arrêté.
Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 28 juillet 2009 susvisé et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article D. 337-37-1 du code de l'éducation (Conservation des notes et unités pour les examens professionnels), à compter de la date d'obtention et pour leur durée de validité.

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En vigueur depuis le 29 juillet 2016

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Conservation des notes d'examen

Résumé. Les notes de 10/20 ou plus obtenues dans un examen peuvent être conservées pendant cinq ans pour un prochain passage.

Les correspondances entre les unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 28 juillet 2009 susvisé et les unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe III au présent arrêté.
Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 28 juillet 2009 susvisé et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article D. 337-37-1 du code de l'éducation (Conservation des notes et unités pour les examens professionnels), à compter de la date d'obtention et pour leur durée de validité.

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En vigueur depuis le vendredi 29 juillet 2016

Source : Légifrance