Arrêté du 22 janvier 2018

Article 11

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Article 11

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2018.
L'arrêté du 1er juillet 2004 relatif au contrôle sanitaire officiel des échanges de reproducteurs ovins et caprins vis-à-vis de la tremblante est abrogé. Toutes les références existantes à l'arrêté du 1er juillet 2004 relatif au contrôle sanitaire officiel des ventes de reproducteurs ovins et caprins vis-à-vis de la tremblante classique doivent être lues comme des références au présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 juillet 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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En vigueur depuis le 1 juillet 2018

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Remplacement de l'arrêté sur le contrôle sanitaire des ovins et caprins

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour le contrôle sanitaire des moutons et chèvres contre la tremblante.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2018.
L'arrêté du 1er juillet 2004 relatif au contrôle sanitaire officiel des échanges de reproducteurs ovins et caprins vis-à-vis de la tremblante est abrogé. Toutes les références existantes à l'arrêté du 1er juillet 2004 relatif au contrôle sanitaire officiel des ventes de reproducteurs ovins et caprins vis-à-vis de la tremblante classique doivent être lues comme des références au présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 juillet 2004Art. 1Arrêté du 1 juillet 2004Art. 2Arrêté du 1 juillet 2004Art. 3
- Arrêté du 1 juillet 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2018

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