En vigueur depuis le 1 juillet 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Statut spécial pour les troupeaux déjà inscrits
Pour les troupeaux adhérents au CSO tremblante préalablement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, l'acquisition du statut « à risque contrôlé de tremblante classique » prend en compte la date initiale d'adhésion au CSO tremblante, sous réserve que le propriétaire ou détenteur adresse sa demande d'inscription conformément à l'article 2 (Procédure d'inscription au CSO tremblante classique) du présent arrêté.