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Arrêté du 1 juillet 2004

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Article 1

Dans chaque département, le directeur départemental des services vétérinaires organise et dirige, à la demande des propriétaires ou détenteurs de cheptels d'ovins ou de caprins intéressés, notamment ceux appartenant à des exploitants de sélection et/ou à vocation exportatrice, un contrôle sanitaire officiel vis-à-vis de la tremblante (CSO tremblante) qui a pour objet la certification sanitaire des échanges de reproducteurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 août 2004 · Abrogé le 1 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle sanitaire des élevages d'ovins et de caprins

Résumé. Un contrôle sanitaire officiel est organisé pour les élevages d'ovins et de caprins afin de certifier la santé des animaux avant leur échange.

Dans chaque département, le directeur départemental des services vétérinaires organise et dirige, à la demande des propriétaires ou détenteurs de cheptels d'ovins ou de caprins intéressés, notamment ceux appartenant à des exploitants de sélection et/ou à vocation exportatrice, un contrôle sanitaire officiel vis-à-vis de la tremblante (CSO tremblante) qui a pour objet la certification sanitaire des échanges de reproducteurs.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 août 2004 au samedi 30 juin 2018

Source : Légifrance