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Arrêté du 1 juillet 2004

Article 1

Créé le 12 août 2004

Dans chaque département, le directeur départemental des services vétérinaires organise et dirige, à la demande des propriétaires ou détenteurs de cheptels d'ovins ou de caprins intéressés, notamment ceux appartenant à des exploitants de sélection et/ou à vocation exportatrice, un contrôle sanitaire officiel vis-à-vis de la tremblante (CSO tremblante) qui a pour objet la certification sanitaire des échanges de reproducteurs.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 août 2004 au samedi 30 juin 2018