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Arrêté du 1 juillet 2004

Article 8

Créé le 12 août 2004

Il incombe aux propriétaires ou aux détenteurs des animaux de prendre sous leur responsabilité toutes dispositions nécessaires pour aider à la réalisation des mesures prescrites par le présent arrêté, notamment en assurant la contention de leurs animaux, ainsi que leur recensement et leur identification.

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En vigueur du jeudi 12 août 2004 au samedi 30 juin 2018