Abrogé par Arrêté du 22 janvier 2018 - art. 11 (VD)
Créé le 12 août 2004 · Abrogé le 1 juillet 2018
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Responsabilités des propriétaires d'animaux
Il incombe aux propriétaires ou aux détenteurs des animaux de prendre sous leur responsabilité toutes dispositions nécessaires pour aider à la réalisation des mesures prescrites par le présent arrêté, notamment en assurant la contention de leurs animaux, ainsi que leur recensement et leur identification.