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Arrêté du 1 juillet 2004

Article 5

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Article 5

Le directeur départemental des services vétérinaires tient à jour la liste des cheptels qui satisfont aux conditions définies aux articles

3

(

Conditions d'inscription au CSO tremblante pour les cheptels ovins et caprins

)

Art. 3

Conditions d'inscription au CSO tremblante pour les cheptels ovins et caprins

Pour inscrire un cheptel ovin ou caprin au CSO tremblante, il faut respecter des conditions strictes comme l'identification des animaux et l'absence de cas de tremblante depuis trois ans.

et

4

(

Certification sanitaire pour les échanges de reproducteurs ovins et caprins

)

Art. 4

Certification sanitaire pour les échanges de reproducteurs ovins et caprins

Les élevages de moutons et de chèvres peuvent obtenir une certification pour échanger des animaux reproducteurs s'ils respectent certaines règles sanitaires.

du présent arrêté et la communique semestriellement à l'ALGO et au groupement de défense sanitaire de son département.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 août 2004 · Abrogé le 1 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour semestrielle de la liste des cheptels sains

Résumé. Le directeur des services vétérinaires tient une liste des élevages de moutons et chèvres sans tremblante et la partage tous les six mois avec certaines organisations.

Le directeur départemental des services vétérinaires tient à jour la liste des cheptels qui satisfont aux conditions définies aux articles 3 (Conditions d'inscription au CSO tremblante pour les cheptels ovins et caprins) et 4 (Certification sanitaire pour les échanges de reproducteurs ovins et caprins) du présent arrêté et la communique semestriellement à l'ALGO et au groupement de défense sanitaire de son département.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-07-01 art. 3, art. 4

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 août 2004 au samedi 30 juin 2018

Source : Légifrance