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Arrêté du 1 juillet 2004

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Arrêté du 1 juillet 2004

Article 5

Créé le 12 août 2004

Le directeur départemental des services vétérinaires tient à jour la liste des cheptels qui satisfont aux conditions définies aux articles 3 et 4 du présent arrêté et la communique semestriellement à l'ALGO et au groupement de défense sanitaire de son département.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2004-07-01 art. 3, art. 4

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2018

Abrogé parArrêté du 22 janvier 2018art. 11 (VD)

En vigueur du jeudi 12 août 2004 au samedi 30 juin 2018