Abrogé par Arrêté du 22 janvier 2018 - art. 11 (VD)
Créé le 12 août 2004 · Abrogé le 1 juillet 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour semestrielle de la liste des cheptels sains
Le directeur départemental des services vétérinaires tient à jour la liste des cheptels qui satisfont aux conditions définies aux articles 3 (Conditions d'inscription au CSO tremblante pour les cheptels ovins et caprins) et 4 (Certification sanitaire pour les échanges de reproducteurs ovins et caprins) du présent arrêté et la communique semestriellement à l'ALGO et au groupement de défense sanitaire de son département.